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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente s’appliquant de façon exclusive entre l’entreprise CATHERINE CLAIRICIA, 14 Avenue de l'Opéra, 75001 PARIS (ci-après «Vendeur» ou« Nous») et toute personne physique non-commerçante (ci-après «Acheteur» ou «Vous») visant ou effectuant un achat via le site www.boutique.laplisitol.com

Tout Acheteur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.boutique.laplisitol.com (ci-après le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Les commandes passées sur le site www.boutique.laplisitol.com sont réservées aux particuliers majeurs, ayant la capacité juridique.

Pour pouvoir effectuer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client en complétant avec exactitude un formulaire d’inscription et notamment les champs obligatoires relatifs à son identification (adresse mail valide et mot de passe personnel et confidentiel).Toutes les informations recueillies resteront strictement confidentielles. L’Acheteur déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et sincères/véridiques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles transmises en contactant www.boutique.laplisitol.com à tout moment, à l’adresse suivante :

boutique@laplisitol.com

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (pas d'application de la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise CATHERINE CLAIRICIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de CATHERINE CLAIRICIA jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers, et ne peuvent faire l’objet de revente.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Commande

Les commandes via notre site internet laplisitol.com/boutique.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d'exactitude possible.
La couleur des produits pouvant varier d’un écran à l’autre, le Site ne peut être tenu responsable de toute altération de la couleur du modèle proposé dûe aux spécificités techniques de l’appareil utilisé par l’Acheteur.

Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de l’entreprise CATHERINE CLAIRICIA ne pourra être engagée. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente n'entrent pas dans le cadre contractuel.

Les produits destinés à la vente font l’objet d’un descriptif (dénomination, caractéristiques, composition …) conformément à l’article L 111.1 du code de la consommation.

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne et à la mise à jour des informations sur les produits vendus, toutefois, CATHERINE CLAIRICIA ne saurait être tenu pour responsable en cas de variations minimes.

L’Acheteur souhaitant commander, il choisit le ou les produits, après avoir consulté le descriptif du ou des produits, puis doit cliquer sur la mention « Ajouter au Panier ».

Article 5 : Validation

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande et après acceptation des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur doit cliquer sur « validation» pour confirmer sa commande.

Toute confirmation de commande sur le site Internet boutique.laplisitol.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront signature et acceptation des opérations effectuées (preuve de la transaction).  Par ce biais, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Préalablement à votre commande, vous déclarez :

- que l'achat de produits sur le site Internet boutique.laplisitol.com est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique et financière, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales de vente vous sera envoyé, via l'email de confirmation de la commande. Il comporte les indications suivantes :

- adresse de facturation de l’acheteur

- adresse de livraison du ou des produits

- nature, quantité et prix du ou des produits achetés

- montant total de la commande avec précision du montant de participation aux frais de port.

Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande transmise ou de l’annuler :

-  en cas de litige antérieur ou en cours avec vous

-  en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

- en cas d'anomalie détectée par notre prestataire de sécurisation des paiements via le site Paypal

- si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les Conditions Générales de  Vente ou que vous êtes engagé dans une activité frauduleuse.

Dans tous ces cas, un email vous sera adressé pour vous en informer.

Article 6 : Disponibilité

Pour toute commande passée, vous recevrez un email. Cet email confirme que votre commande a bien été prise en compte par CATHERINE CLAIRICIA sous réserve de disponibilité du ou des produits.

En effet, nous nous engageons à honorer les commandes passées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, nous vous adresserons un email vous en informant et nous procéderons au remboursement de celui-ci ou de ceux-ci.

Le reste de la commande vous sera livrée.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquerez au cours du processus de commande.

Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de votre responsabilité, par conséquent, vous en assumerez toutes les conséquences.

Ainsi, CATHERINE CLAIRICIA ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera effectué.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Nous ne livrons que la France (hexagone, Corse et Outremers),  Monaco, Andorre et la Belgique, Suisse, hors codes armées.

Toute réclamation de non-réception du colis doit être effectuée dans le délai légal de six mois des articles L211-1 à L212-1 du code de la consommation, à compter de la livraison du bien. Au-delà de ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue

  • soit via l’application PAYPAL :

    • par carte bancaire où les types de cartes acceptés sont :

      • Visa

      • MasterCard

    • ou directement  avec votre compte Paypal, si vous en possédez un.

  • soit par Virement Bancaire : les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Vous devrez indiquer la référence de votre commande lors de votre virement.

Le débit de la carte sera effectué dès que votre commande sera validée. Tout remboursement éventuel sera effectué par recréditation du compte utilisé.

Article 9 : Sécurisation

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui sont protégées et gérées par le système bancaire Paypal.

Ce traitement automatisé de données a pour objectif de définir une confidentialité des données de la transaction, ainsi que de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenue d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier que seul notre entreprise possède.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en :

  1. envoyant un mail indiquant votre volonté d’exercer ce droit

  2. écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

CATHERINE CLAIRICIA

14 Avenue de l'Opéra

75001 PARIS

Article 10 : Satisfait ou remboursé : droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de votre colis, pour nous notifier votre intention d'exercer votre droit de rétractation, à l'adresse ci-dessous, selon le modèle ci-dessous  :

MODÈLE DE LETTRE À ADRESSER PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

À l'attention de Melle CATHERINE CLAIRICIA

Madame,

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente  du ou des produits 

Référence(s) :  XXXXXX

Commandé(s)  le XXXXXXX et  reçu(s) le XXXXXX :

Votre Nom et Prénom :

Votre Adresse :

Date et Signature :

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, vous disposerez alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à CATHERINE CLAIRICIA de votre intention d'exercer votre droit de rétractation, pour retournez le ou les produits sous réserve que celui-ci/ceux-ci n’ai(en)t pas été porté(s), qu’il(s) soi(en)t en parfait état, complets (emballage, étiquettes, accessoires…) afin de pouvoir être remis en vente et accompagnés de la facture et du bon de livraison, à l'adresse ci-après :

CATHERINE CLAIRICIA

14 Avenue de l'Opéra

75001 PARIS

Pour des raisons d’hygiène, notez que les produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, salis ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

- Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine

- Le produit retourné ne devra pas avoir été lavé

- Le produit retourné devra être propre

- Le produit retourné ne devra pas avoir été repassé

- Le produit retourné ne devra pas porter de parfum

- Le produit retourné devra être renvoyé dans son emballage d’origine

- Le produit retourné devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit

L'emballage ne devra pas être abîmé, même partiellement. Afin de ne pas déteriorer le contenu ainsi que l’emballage des articles, le boîte utilisée lors de l’envoi de votre commande pourra être réutiliser si celle-ci est en bon état.

La boîte d'un produit ne devra en aucun cas être utilisée comme boîte de transport.

Vous serez remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par CATHERINE CLAIRICIA de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits nous ont été envoyés et que nous les avons reçus.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par notre entreprise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, sachant que la date retenue sera celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur le compte lié à la carte bancaire ou le compte PayPal ayant servi au paiement de la commande en ligne. 

Article 11 : Conformité des produits

Les articles qui paraissent défectueux, ou qui ne correspondent pas à votre commande pourront vous être remboursés à condition que :

-   Vous vérifiez votre commande dès la réception de votre colis (absence d’un article, article défectueux). Lors de la réception de votre colis, si celui-ci est endommagé et/ou que le contenu a été dérobé ou endommagé, vous pourrez refuser la marchandise livrée et demander au livreur de nous renvoyer votre colis.

-    Si lors de votre livraison, vous n’exprimez aucune réserve. Mais que vous constater par la suite des articles défectueux, vous devrez nous les renvoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, les articles concernés avec une lettre précisant tous les défauts du ou des produits.

Après vérification, par nos soins, des défauts visibles reprochés, nous procéderons à l’échange des produits ou à leur remboursement en bon d’achat (valable dans notre boutique pour une durée de 12 mois).

Dans le cas d’une livraison non conforme à votre commande, le montant des produits et les frais de livraison vous seront remboursés dans un délai de 14 jours, après réception du ou des produits concernés, par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé lors de votre commande.

Nous n’accepterons en aucun cas d’envoi en contre-remboursement,  quel que soit le motif.

Article 12 : Échange

Si vous avez exercé votre droit de rétractation (dans le cadre de l’article 10) ou effectué un retour pour non-conformité (dans le cadre de l’article 11), vous aurez la possibilité d’effectuer un échange, à la place de l’obtention d’un bon d’achat, pour un autre produit à condition que celui soit d’un prix égal ou inférieur à celui reçu.

En cas de prix inférieur, le solde vous sera remboursé par nos soins.

Article 13 : Garanties Légales

13.1 Vous disposez des garanties suivantes, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

Article L211-4 Code de la consommation:

Nous sommes tenus de vous livrer un bien conforme à votre commande et qui répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il doit répondre également des défauts de conformité liés à l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien est tenu d’être :

Propre à l’usage attendu à priori d’un bien comparable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par nos soins et posséder les qualités que celui-ci vous a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- avoir les qualités que vous pouvez légitimement attendre aux égards de nos déclarations publiques ou par nos représentants, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

Article L211.7 Code de la consommation :

L’apparition de défauts de conformité dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien, sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211.10 Code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire rembourser ou garder le bien et vous faire rembourser une partie du prix.

La même faculté vous est offerte :

1.     Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 du Code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant vos réclamations;

2.     Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage que vous recherchiez.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit au bout de deux ans, à partir de la date de réception du bien.

13.2 Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l'Acheteur dispose des garanties suivantes

Article 1641 Code civil :

Nous sommes tenus de la garantie, concernant les défauts cachés des articles, que nous vendons, qui les rendent inaptes à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tant son usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix moins important, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil:

Si nous connaissons les défauts de nos marchandises, nous sommes tenus, au-delà du remboursement de la somme que nous avons reçu, de prendre en charge tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil:

Si nous ignorions les défauts de nos marchandises, nous serons tenus, en dehors du remboursement de la somme perçue, de vous rembourser les frais causés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

L’action résultant des défauts qui constituent une entrave à l’utilisation de votre acquisition doit être faite par vous dans un délai de deux ans à partir de la découverte de ce défaut.

Pour toute demande concernant les garanties légales, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :

boutique@laplisitol.com

Article 14 : Limitation de Responsabilité

En cas de force majeure ou, du fait du consommateur ou, du fait d’un tiers au contrat imprévisible et infranchissable.

Nous ne pourront être désigné comme responsable de notre incapacité à honorer ce contrat.

Nous ne pourrons être désignés comme étant responsables, de quelconque dommage indirect consécutif à l’achat de produits sur le site www.boutique.laplistol.com.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’arrêt du site, d’apparition de bugs, d’apparition de dommages liés à une intrusion frauduleuse d’un tiers responsable ayant modifié des informations mises à la disposition sur notre site, pour les erreurs non substantielles liées aux articles, pour les obstacles vous empêchant de joindre le service clientèle et/ou d’accéder à notre site.

Nous ne pourrons être désignés comme responsables, à l’égard d’un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus quelque en soit la manière, y compris quand ce dommage ou cette perte ou ce préjudice aurait pu être présumable par CATHERINE CLAIRICIA, ou si sa probabilité avait été portée à notre attention.


ZONES DE LIVRAISON

France (Hexagone, Outremer, Corse) et Belgique

SERVICE CLIENT

Pour toute question, envoyez-nous un mail à :
service-client@laplisitol.com

FRAIS DE LIVRAISON

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